Mentions légales / Conditions d’Utilisation

Editeur du site

Collectif Inter Urgences, représenté légalement par le-la Président-e en fonction.

Conditions d’accès au site

Le site est accessible dans sa partie publique à l’ensemble des internautes.

Le Collectif Inter Urgences se réserve le droit de limiter l’accès à certains documents, textes, publications (partiellement ou entièrement) aux adhérents de l’association. 

Pour être adhérent, l’internaute doit faire partie de l’association (définie selon ses statuts) en étant à jour de cotisation. En cotisant via le site, un compte membre sera automatiquement créé.

L’internaute s’engage sur l’honneur à fournir des informations exactes lors de son inscription. 

Responsabilités de l’utilisateur

En vous inscrivant sur le site et en vous acquittant de votre cotisation vous acceptez sur l’honneur les conditions suivantes :

• Ne pas avoir adhéré dans le but ou avec l’intention de nuire à l’un des membres ou au Collectif Inter Urgences
• Ne pas transmettre d’informations pouvant nuire à l’un des membres ou au Collectif Inter Urgences
• Les commentaires sont faits à titre personnel et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité du Collectif Inter Urgences et de ses représentants. Vous pouvez cependant les signaler et ils seront modérés si besoin.
• Les informations auxquelles vous accédez sont de caractère privé.
• Ce que vous pouvez lire sur le site ou dans les documents mis en téléchargement ne peut être en aucun cas utilisé contre son auteur.
• Le Collectif Inter Urgences et ses représentants ne pourront être tenus responsables en cas de propos injurieux, diffamants qui pourraient être tenus par un membre.
• Tout propos à caractère diffamatoire, et injurieux, à caractère raciste, sexiste, homophobe sont interdits.
• Le Collectif Inter Urgences n’est pas tenu d’assurer en permanence le fonctionnement du site. De ce fait, le traitement des signalements peut prendre un certain délai.

Responsabilités de l’Editeur

Le Collectif Inter Urgences s’engage :

• A vérifier au mieux la validité des informations diffusées au public
• Les données collectées lors de l’inscription sont conservées pendant toute la durée de votre adhésion. Elles ne seront ni vendues ni utilisées à des fins commerciales. Elles ne seront pas non plus communiquées à des tiers sans vous avoir demandé l’autorisation préalable.
• Le paiement en ligne des cotisations se fait via la plateforme stripe. Les informations recueillies par stripe ne relèvent pas de la responsabilité du Collectif Inter Urgences. Le Collectif ne pourra être tenu responsable d’éventuels problèmes provenant de stripe.

Le contenu du présent site est régi par la loi française y compris en ce qui concerne la définition des compétences juridictionnelles.

Informatique et liberté

Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle. Pour cela il vous suffit d’en faire la demande par courrier.