Consultation sur les Heures Supplémentaires

La majoration des heures supplémentaires pour les équipes soignantes hospitalières est présentée comme une réponse attractive par le premier ministre et le ministre de la santé pour faire face à la défection du personnel – mais aussi comme une mesure sociale à l’heure de défendre le bilan du quinquennat sur le système de santé. Ainsi, alors qu’Olivier Véran présentait encore le 21 Janvier dernier la prolongation du dispositif comme une « juste reconnaissance » du travail des équipes soignantes, nous recevons régulièrement des témoignages en décalage sur la rémunération réelle du travail. Ce premier sondage a donc pour objectif de dresser un état des lieux préliminaire de la situation RH dans les établissements de santé. 250 personnes nous ont répondu, pour 105 établissements. 96,4% des répondants exercent en milieu hospitalier, sur l’ensemble du territoire. 70% sont infirmières, et 60% exercent aux Urgences.

 Sur l’analyse quantitative :

77% sont sollicités tous les mois pour réaliser des HS, et 41% sont sollicités toutes les semaines. 40% réalisent plus de 15 heures supplémentaires par mois ( au dessus de la limite légale).

Le recours aux HS reste majeur dans les établissements de santé pour maintenir la continuité des soins après 2 années de crise sanitaire. Le sous-effectif chronique, avec ses conséquences sur le surcoût engendré pour une moindre qualité de soins, reste un problème d’actualité.

Sur la rémunération, si 46% de salariés perçoivent bien une majoration à 100% (correspondant au dispositif annoncé), 25% ont une majoration classique et 28% ne perçoivent aucune majoration.

Un quart des répondants sont donc fortement sollicités pour des heures supplémentaires non rémunérées.

Sur la reprise des verbatim : 

Les structures vont s’arranger avec les plannings pour éviter d’avoir recours à des heures supplémentaires. Les collègues voient donc leurs plannings modifiés de manière incessante. Dans d’autres cas, les conditions sont « officiellement » établies par la direction : par exemple à Chambéry, les heures supplémentaires sont majorées uniquement si les soignants sont rappelés 48h en amont et si le professionnel a un compteur d’heures positif. Ou alors comme cet établissement où la majoration commence à la 14e heure supplémentaire, sachant qu’un agent peut légalement en faire 15 par mois. Dans 3 établissements la majoration initiale à 50% est diminuée sans explication à 25%. Dans la région Rhône Alpes, un établissement estime que les urgences ne sont pas des services impactés par le CoVid. Les soignants ne voient pas leurs heures majorées, mais cette clause n’apparaît nulle part dans le décret. Dans le Grand Est les heures sont majorées uniquement si l’agent vient remplacer un collègue en arrêt maladie pour CoVid, ce qui semble difficilement applicable car l’employeur n’a pas à connaître les raisons d’un arrêt maladie. En Nouvelle Aquitaine un établissement a mis en place un forfait commun pour tous les professionnels, peu importe leur grade, leur ancienneté ou leur fonction etc.

En conclusion :

Si notre étude manque de puissance, l’exploration des résultats permet de tracer plusieurs pistes de réflexions. En dépit des annonces gouvernementales plus de la moitié des salariés ne bénéficient pas du dispositif de majoration des heures supplémentaires et un quart se plie au surplus d’activité sans aucune rémunération supplémentaire. Les décrets restent soumis à interprétation dans les établissements, avec des motifs contestables et un cadre légal non respecté, sur le volume d’heures réalisées comme sur leurs traitements.

Le recours important aux heures supplémentaires reste un indicateur systémique de sous-financement du système de santé, engendrant par ailleurs des surcoûts importants. La disparité d’application sur le territoire majore la défiance et le ressentiment entre les professionnels et l’administration. Les cadres de santé répondants sont impactés par une mesure – dont ils sont eux-mêmes exclus – qui transforme les relations de travail.

L’initiative est donc un pis-aller aggravant une situation déjà précaire sur les plan des ressources humaines. Le sujet comme nos résultats mériteraient d’être confirmés par une recherche plus importante qui pourrait être menée à l’initiative des ordres professionnels et des syndicats.

0 commentaires

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Pin It on Pinterest

Share This